Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment vos informations sont utilisées lorsque vous contactez Barth’ADEQUAt.
Responsable du traitement
Gérard Barthélémy, pour l’activité Barth’ADEQUAt, 15 rue Principale, 63450 Saint-Saturnin, France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : gerard.barthelemy@wanadoo.fr.
Données du formulaire
Le nom, l’organisation, l’adresse e-mail et le message sont obligatoires pour envoyer une demande. Le numéro de téléphone est facultatif. Sans les champs obligatoires, le formulaire ne peut pas être transmis. Évitez d’inclure des informations sensibles ou des données concernant d’autres personnes qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Utilisation de vos informations
Les informations servent à comprendre votre situation, à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition de formation ou d’accompagnement. Le formulaire n’inscrit pas à une newsletter.
Bases juridiques
La réponse aux demandes d’information et les échanges avec les interlocuteurs professionnels reposent sur l’intérêt légitime de Barth’ADEQUAt à répondre aux personnes qui le sollicitent (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). La protection du formulaire contre les abus repose également sur l’intérêt légitime à sécuriser ce service.
Lorsqu’une demande est nécessaire à la préparation, à votre initiative, d’un contrat auquel vous êtes personnellement partie, le traitement correspondant repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées à Gérard Barthélémy. Leur transmission et le fonctionnement du site nécessitent l’intervention des prestataires techniques d’hébergement, de messagerie et de maintenance, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
[Prestataires effectivement retenus, localisation des traitements et éventuels transferts hors Espace économique européen avec leurs garanties à préciser avant activation.]
Durée de conservation
[Durée ou critères de conservation des demandes et des échanges à définir selon la pratique de Gérard, notamment pour les demandes sans suite.]
Si une demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires à sa gestion relèvent alors du suivi de cette relation et des obligations de conservation qui lui sont applicables.
Protection contre les envois automatisés
Le formulaire emploie des contrôles techniques pour limiter les abus. L’adresse IP et des informations de validation sont utilisées temporairement pour cette protection. Le code du site n’enregistre pas les messages dans une base de données ; après activation, les demandes acceptées seront transmises par e-mail. Les éventuels journaux techniques des prestataires seront précisés avec la configuration d’hébergement.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Adressez votre demande à gerard.barthelemy@wanadoo.fr ou par courrier à Gérard Barthélémy, 15 rue Principale, 63450 Saint-Saturnin. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Réglages de lecture et services externes
Les préférences d’affichage (thème clair ou sombre) et d’accessibilité sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur. Elles servent uniquement à conserver les réglages que vous avez choisis. Elles restent présentes jusqu’à leur réinitialisation ou à la suppression des données du site dans votre navigateur et ne sont pas envoyées au serveur par cette fonction.
Le site actuellement réalisé n’intègre ni publicité, ni mesure d’audience, ni vidéo ou autre contenu embarqué externe. Cette information devra être mise à jour si de nouveaux services sont ajoutés.
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Vos informations personnelles
Qui utilise vos informations ?
Gérard Barthélémy utilise vos coordonnées pour répondre à votre demande.
15 rue Principale, 63450 Saint-Saturnin, France
Le formulaire
- Le nom, l’organisation, l’e-mail et le message sont obligatoires.
- Le téléphone est facultatif.
- Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter.
Ces informations permettent à Gérard de comprendre votre situation et, si nécessaire, de préparer une proposition.
Pourquoi ces informations sont utilisées
Barth’ADEQUAt a un intérêt légitime à répondre aux personnes qui le contactent et à protéger son formulaire contre les abus.
Si vous demandez la préparation d’un contrat qui vous concerne personnellement, les informations nécessaires servent à cette préparation.
L’accès et la conservation
Gérard reçoit les demandes. Les prestataires techniques peuvent avoir besoin d’un accès pour faire fonctionner le site et les e-mails. Leurs coordonnées et la durée de conservation restent à compléter.
Les adresses IP servent temporairement à protéger le formulaire. Le code du site ne conserve pas les messages dans une base de données.
Vos droits
Vous pouvez demander à voir, corriger ou effacer vos informations. Vous pouvez aussi demander de limiter leur utilisation, vous opposer à certains usages ou demander leur portabilité, selon les conditions du RGPD.
Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.
Vos préférences d’affichage
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